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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’un bail civil avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour les locaux du Service de santé scolaire 8 rue Dunes (19e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 380]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un bail civil avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour les locaux du Service de santé scolaire 8 rue Dunes (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris un bail civil pour les locaux 8 rue Dunes (19e) moyennant par an, un loyer hors taxes de 17.085 euros et des charges locatives de 40 euros.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 28, natures 6132 (loyer) et 614 (charges locatives), du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.