Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Signature d’un avenant n° 3 à la convention avec l’association Centre des Panoyaux pour l’habilitation à l’aide sociale de son centre d’activités de jour situé 40 rue des Panoyaux (20e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 378]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention signée le 24 décembre 1996 avec l?association Centre des Panoyaux dont le siège social est situé 40, rue des Panoyaux (20e), en vue de modifier la capacité d?accueil du centre d?activités de jour qu?elle gère ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Centre des Panoyaux, 40 rue des Panoyaux (20e) l?avenant n° 3 à la convention du 24 décembre 1996, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 1er juillet 2009. Il modifie l?article premier de la convention signée le 24 décembre 1996.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2009 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.