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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement, et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DALIAT 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution du marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une durée de un an, reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3. - Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 33, 40, 57 à 59, 77 CMP) relatif à la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement.

Art. 4. - Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 5. - Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6. - Le coordonnateur du groupement est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Seuils globaux :

Montant minimum annuel : 115.000 euros HT (137.540 euros TTC)

Montant maximum annuel : 460.000 euros HT (550.160 euros TTC)

Répartis comme suit :

Ville de Paris :

Montant minimum annuel : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Montant maximum annuel : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Département de Paris :

Montant minimum annuel : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Montant maximum annuel : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Art. 7. - Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris chapitre 011, rubrique 020, article 6064, sur les budgets annexes au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de la décision de financement.