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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention annuelle avec l’association "Act Up Paris" (11e) pour l’attribution d’une subvention pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à l'association "Act Up Paris" située 45 rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris, au titre de l?année 2009 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?année 2009 à l?association "Act Up Paris" (tiers : X02239), située 45 rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP34007, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.