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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention financière avec l’Agence de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances pour le recrutement de deux cent cinquante volontaires du Service Civil Volontaire. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu la délibération 2007 DASES 267 G du 14 mai 2007 relative à l?expérimentation du Service Civil Volontaire dans les services du Département ;

Vu la délibération, en date du 26 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?agréer la signature d?une convention financière avec l'Agence de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances permettant l?extension du dispositif du Service Civil Volontaire pour quarante volontaires ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention financière avec l?Agence de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances pour le recrutement de deux cent cinquante volontaires du Service Civil, pour un coût évalué à 299.355 euros.

Article 2 : Les dépenses relatives à l?indemnisation, à la prise en charge des frais de sécurité sociale et de transport des volontaires, d?un montant total de 1.640.355 euros (240.796,50 euros en 2009 et 1.399.558,50 euros en 2010), seront imputées et mandatées sur le chapitre 012 du budget de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du Département, sous réserve des crédits disponibles. La collectivité parisienne fera l?avance de cette somme, sur laquelle l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des chances lui remboursera 90 % des indemnités, le Département de Paris finançant pour sa part l?intégralité des frais de sécurité sociale et de transport des volontaires.

Article 3 : La collectivité parisienne avancera la contribution de l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des chances correspondant au financement des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civil, d?un montant total de 393.750 euros (61.250 euros pour l?année 2009 et 332.500 euros pour l?année 2010), sous réserve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des chances, qui sera mandatée sur le chapitre 011 nature 6183 du budget de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du Département sous réserve des crédits disponibles.

Article 4 : La recette correspondant au remboursement de l'avance consentie par le Département sur l?indemnisation des volontaires, d?un montant de 1.341.000 euros (208.600 euros pour l?année 2009 et 1.132.400 euros pour l?année 2010), sera inscrite sur la nature 74718 - autre participation de l?Etat - des budgets de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du Département, sous réserve de la décision de financement. La recette correspondant au remboursement de l'avance consentie par le département pour les frais de formation et de tutorat, d?un montant de 393.750 euros (61.250 euros pour l?année 2009 et 332 500 euros pour l?année 2010), sera inscrite au chapitre 74 du budget de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du Département, sous réserve de la décision de financement.