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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Vœu relatif à la présence de Roms dans le 9e arrondissement.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 V. 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Depuis plus d'un an et demi, de 50 à 200 personnes Roms originaires de Roumanie, adultes ou jeunes adultes, dorment dehors dans le quartier des Grands Boulevards du 9e arrondissement. Citoyens roumains, soumis à des conditions de vie difficiles dans leur pays et victimes de préjugés tenaces, ils font de fréquents allers-retours entre la Roumanie et Paris. Les associations de solidarité organisent très régulièrement des maraudes. Un diagnostic social est en cours et des opérations de nettoyage, afin que trop d'affaires personnelles ne s'entreposent pas, sont organisées. Dormir durablement par terre dans la rue n'est pas acceptable et le minimum est de pouvoir accéder à un hébergement, même sommaire.

Le Maire du 9e a déjà interpellé le Préfet de Paris sur la nécessité de ne pas laisser les choses en l'état et de prendre en charge cette population.

Considérant que ces citoyens sont européens et ont le droit de venir et de résider sur notre sol pendant au minimum 3 mois, que les obstacles à pouvoir trouver un travail en France ne leur permettent pas de subvenir à leurs besoins et que les solutions de délivrance d'Ordre de Quitter le Territoire Français mises en ?uvre par l'Etat alimentent le processus d'allers et retours sans régler durablement ni efficacement ce problème ;

Considérant qu'aucune solution viable d'hébergement n'a pu être proposée par l'Etat, dont c'est pourtant la responsabilité, au regard de la spécificité de leur migration, et de leur modalité de regroupement ;

Considérant la nécessité de proposer à ces populations en situation de précarité extrême des solutions d'accueil et d'hébergement dignes, et de mettre fin à une occupation de l'espace public qui concerne le 9e, mais aussi l'ensemble du territoire parisien ;

Considérant la nécessité de trouver une solution qui respecte les droits et la dignité des personnes Roms ;

Considérant enfin l'inquiétude et l'émotion légitimes suscitées par cette situation auprès des habitants du 9e, notamment à travers les conseils de quartier ;

Sur la proposition de Mme Pauline VERON, M. Jacques BRAVO et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris saisisse le Préfet de Paris afin que l'Etat mette en place à titre provisoire un accueil de nuit dans Paris, à destination des migrants Roms, afin de prodiguer à cette population un suivi sanitaire et social et de définir des solutions durables ;

- que l'Etat constitue une mission régionale de traitement socio économique des campements Roms en Ile-de-France, en impliquant les collectivités locales concernées.