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Septembre 2009
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G - Subvention à l’association "Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir" (FDFA) (15e) pour le fonctionnement de l’association. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 429]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association "Femmes pour le dire, femmes pour Agir" (F.D.F.A) située 16 rue Emile Duclaux (15e) (X05378) pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est attribuée au titre de l?année 2009 à l?association "Femmes pour le dire, femmes pour agir" (F.D.F.A) 16 rue Emile Duclaux (15e) (X05378) pour le fonctionnement de l?association.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.