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Septembre 2009
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G - Dotations aux collèges pour le financement de projets, voyages et transports. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASCO 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer des dotations aux collèges pour le financement de projets, voyages et transports ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des dotations de fonctionnement sont attribuées aux collèges pour le financement de projets, voyages et transports, suivant tableau annexé à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de 2009, chapitre 65, nature 655111, fonction 221, pour un montant de 94.287 euros.