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Déliberation

G : Subvention de fonctionnement à l’"Association pour Favoriser l’Intégration Professionnelle" (AFIP) pour son action d’accès au droit. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 392]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?"Association pour Favoriser l?Intégration Professionnelle" (AFIP) située 4 bis, rue Félix Terrier (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?"Association pour Favoriser l?Intégration Professionnelle" (AFIP) (X04896) située 4 bis, rue Félix Terrier (20e) une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?année 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.