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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes Diplômés (AFIJ) (6e) pour l’organisation des journées "emploi-stage-handicap". Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 414]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à "l?AFIJ" situé 10 impasse Robiquet (6e) (D00001) au titre de l?année 2009, pour l?organisation des journées "emploi-stage-handicap" ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée à "l?AFIJ" situé 10 impasse Robiquet (6e) (D00001), au titre de l?année 2009, pour l?organisation des journées "emploi-stage-handicap".

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.