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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association "Une Chorba pour Tous" pour l’attribution d’une subvention pour ses activités de distribution alimentaire ponctuelle, de médiation et d’accès aux droits. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 349]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 40.000 euros à l?association "Une Chorba pour Tous" située 168 rue de Crimée (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 - Il est attribué à l?association "Une Chorba pour Tous" (D09453) située 168 rue de Crimée (19e) une subvention de fonctionnement de 40.000 euros au titre de l?exercice 2009 dans le cadre d?une convention annuelle dont le texte est joint en annexe.

Article 2 - La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 582 nature 6574 ligne DF34013 et 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6574 ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.