Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'attribution des places en résidences pour personnes âgées. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons maintenant examiner les voeux n° 7 et n° 7 bis qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Le v?u n° 7 est relatif à l'attribution des places en résidence pour personnes âgées. Il a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. et le v?u n° 7 bis par l'Exécutif.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Ce voeu porte sur les critères d'admission dans les résidences pour personnes âgées et demande à ce que le Maire de Paris mette en place une commission centrale d'admission associant les arrondissements dans un souci de transparence et d'équité.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CAPELLE, vous avez la parole pour répondre.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je propose un v?u n° 7 bis et je demande donc à mes collègues de bien vouloir retirer leur v?u n° 7 parce que dans le v?u n° 7 bis, les explications sont plus approfondies et plus complètes.

Je souhaite simplement dire que ce projet est déjà à l'étude et déjà dans les tuyaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris puisqu'à la demande de certains maires, je crois, M. le Maire de Paris a déjà répondu par avance qu'il mettrait en place cette commission.

Cette commission sera effectivement mise en place courant 2009. Vous savez simplement qu'il y a des règlements du Centre d'action sociale qui font que, à l'instar d'ailleurs de ce que font les bailleurs, la commission désigne, et c'est en fin de compte la directrice générale du Centre d'action sociale qui décide, puisque la commission peut uniquement faire des propositions.

Je précise que c'est la même chose pour les bailleurs sociaux. Les commissions proposent et les bailleurs décident après à partir des critères qui leur sont personnels. Mais ici les critères retenus sont naturellement l'urgence sociale, naturellement les ressources puisque nous voyons maintenant arriver les premiers retraités qui ont connu des périodes sombres dans leur vie professionnelle et qui ont du mal à régler les loyers.

Evidemment, je sentais bien l'inquiétude mais naturellement les personnes âgées préfèrent rester dans leurs arrondissements et dans leurs quartiers. C'est évidemment un des critères. Mais les résidences ne sont pas placées de la même manière partout sur le territoire parisien et on ne peut se contenter de dire que tout le monde restera dans son arrondissement puisqu'il faut aussi de l'équité sur le territoire parisien.

Je précise également que les maires d'arrondissement sont déjà informés deux fois par an de tous les mouvements qui se passent dans leurs arrondissements puisque le Maire de Paris leur communique deux fois par an les mouvements, les admissions, les refus, les départs dans les résidences. Et juste une précision que je souhaite apporter tout de suite : cette commission ne pourra effectivement traiter que des admissions en résidence appartement ou résidence services.

En tout état de cause, pas dans les E.H.P.A.D. puisque ce sont là des établissements à vocation médicale ou paramédicale et que donc l'avis du médecin est tout à fait prépondérant.

Je précise également que dans le cas des attributions des places en résidences, il y a déjà un avis médical. Pour toutes ces raisons, puisque le v?u de l'Exécutif précise plus au fond notre accord, je souhaiterais bien entendu que l'U.M.P.P.A. retire son v?u et que nous votions tous ensemble le v?u n° 7 bis.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci. Est-ce que vous retirez votre voeu n° 7, Monsieur MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Non, Madame la Maire, nous le maintenons parce que ce n'est pas la première fois que cela arrive.

Nous maintenons le voeu parce qu'encore une fois l'Exécutif récupère nos v?ux, ce qui à mon avis une très mauvaise façon d'opérer. Je demande donc plutôt que le n° 7 bis soit retiré et que vous votiez le n° 7 avec nous.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 139).