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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Subvention de fonctionnement à l’association nationale pour l’éducation des chiens d’assistance pour handicapés (Handi’Chiens) (13e), pour participer à la formation de chiens d’assistance. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 287]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, lui propose de signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?Association nationale pour l?éducation des chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), située 151-161 rue Nationale (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association nationale pour l?éducation de chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), tiers n° D05677, établissant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association.

Article 2 : Le montant de cette subvention de fonctionnement est fixé à 30.000 euros, au titre de l?année 2009, pour participer à la formation de chiens d?assistance destinés à des personnes en situation de handicap ou des structures d?accueil parisiennes.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.