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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Subvention à "l’Association Française du Syndrome de Rett" (AFSR) (66 Laroque des Albères) pour le fonctionnement de sa délégation parisienne. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 405]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à "l?AFSR" située 24 avenue de la Côte Vermeille (66740 LAROQUE DES ALBERES) au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement de sa délégation parisienne ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée à "l?AFSR" située 24 avenue de la Côte Vermeille (66740 LAROQUE DES ALBERES) (X02081), au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement de sa délégation parisienne.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.