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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association "Jaurès-Pantin-Petit (J2P)", pour l’attribution d’une subvention pour une action de formation linguistique extensive a visée socialisante et une action d’aide à l’accès aux droits. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?année 2009 d?une subvention globale de fonctionnement dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, à l?association "Jaurès-Pantin-Petit (J2P)" pour ses actions de formation linguistique extensive à visée socialisante et d?aide à l?accès aux droits au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "Jaurès-Pantin-Petit (J2P)" (X01008) 32, rue Petit (19e), pour une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d?aide à l?accès aux droits au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour la première action et 2.500 euros pour la deuxième, soit un montant global de 7.000 euros, au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.