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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DFPE 10 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec la Fondation "Oeuvre de la Croix Saint-Simon" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective "Bethléem" (6e). - Montant : 395.939 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DFPE 10 relatif à la signature d'un avenant à la convention passée avec la fondation "?uvre de la Croix Saint-Simon" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective "Bethléem" pour un montant de 395.939 euros.

Mme Marinette BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais intervenir globalement sur l'ensemble des subventions aux associations gérant des crèches et des haltes-garderies.

De nombreux projets de délibération concernant des subventions de fonctionnement aux crèches associatives nous sont régulièrement soumis au Conseil de Paris. A la lecture de celle-ci, il apparaît que les subventions pour le fonctionnement des crèches associatives et les frais de personnel sont très hétérogènes. Cette disparité suscite, pour mon groupe, quelques interrogations.

En effet, les subventions rapportées au nombre de places varient ainsi, pour ce Conseil, d'un peu plus de 1.500 euros à 13.198 euros alors que la moyenne se situe entre 4.000 et 4.500 euros.

Or, cet écart ne semble dépendre ni du taux de remplissage, ni être lié aux subventions C.A.F., ni être lié au milieu social, ni enfin être lié aux types de structure.

Serait-il possible d'avoir quelques explications et de connaître le coût moyen de fonctionnement d'une place en crèche collective ou en halte-garderie en gestion directe sur Paris ?

Je me permets également d'attirer votre attention sur les revenus des personnels de ces associations qui varient de moins de 400 euros bruts par mois et par place à plus de 1.800 euros bruts par mois et par place alors que la moyenne se situe légèrement en dessous de 1.000 euros.

Hormis certains cas où le bénévolat a une très grande place, je ne comprends pas ce qui peut justifier un tel écart. Soit dans certaines crèches associatives l'enfant n'est pas suffisamment encadré et le personnel suffisamment formé, soit il existe des abus de rémunération.

En effet, je serais étonnée qu'une employée dans le secteur associatif soit rémunérée à hauteur de 5.400 euros bruts par mois.

Cette intervention n'a pas pour but de stigmatiser le tissu associatif qui effectue, dans sa quasi unanimité, un travail réel et désintéressé. Le travail qu'effectue cette Municipalité est remarquable, il permet aux Parisiennes et aux Parisiens de pouvoir accéder de moins en moins difficilement au service public de la petite enfance.

Service public auquel je sais que vous êtes, Monsieur NAJDOVSKI, particulièrement attaché.

Il s'agit simplement d'attirer votre attention pour vous demander s'il est possible d'avoir prochainement, à moins que vous ne soyez en mesure de nous éclaircir à ce sujet dès à présent, un point précis sur cette question.

Afin d'être totalement serein sur cette question, ne serait-il pas possible de demander lors des prochaines demandes de subventions un descriptif de l'encadrement et de le joindre à la fiche technique des prochains projets de délibération ?

En attendant, il est pour nous évident que nous voterons l'ensemble de ces subventions pour ne pas empêcher certains de nos concitoyens d'accéder à ces structures.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

J'ai bien noté que l'intervention de Mme Marinette BACHE ne portait pas spécifiquement sur le projet de délibération DFPE 10 qui concernait une crèche collective dans le 6e arrondissement mais sur l'ensemble des projets de délibération relatifs aux subventions de fonctionnement aux associations.

Elle s'interroge sur les disparités qu'on peut observer en terme de coût au berceau entre autres.

Je peux vous donner un certain nombre d'éléments. Tout d'abord ces associations sont diverses de par leur taille, de par le nombre d'établissements gérés, leurs modalités de fonctionnement ou l'offre d'accueil. On a tantôt des haltes-garderies, tantôt des crèches collectives.

Certaines de ces associations sont propriétaires de leur patrimoine tandis que d'autres sont locataires. De plus, comme pour les établissements municipaux, certaines structures nécessitent des remises aux normes avec des fermetures temporaires, ce qui va peser sur les recettes annuelles de fonctionnement.

Enfin, certains établissements bénéficient des dispositions du contrat enfance que nous avons signé avec la Caisse d'allocations familiales de par leur localisation alors que d'autres établissements en sont exclus parce qu'ils ne sont pas situés dans des arrondissements jugés comme étant prioritaires.

Je rappelle que, dans le contrat enfance, les établissements situés dans les secteurs identifiés comme prioritaires, à savoir les 18e, 19e, 20e, 16e et 8e arrondissements ainsi que certains secteurs d'aménagement comme "Paris Rive gauche", "Clichy - Batignolles" et le secteur de la Porte de Vanves bénéficient de la prestation de service enfance et jeunesse en complément de la prestation de service unique qui s'applique à tous les établissements.

S'agissant des coûts de personnel, certaines associations recourent au bénévolat, c'est le cas notamment des crèches parentales, d'autres font appel à des contrats aidés pour lesquels elles ont d'ailleurs à faire face à un désengagement de l'Etat.

Les personnels sont soumis également à diverses réglementations : rémunération plancher du droit du travail ou rémunération plus avantageuse qui résulte à titre principal de deux conventions collectives applicables, celle de 1951 et celle de 1966.

Toutes ces raisons font qu'on observe une disparité dans les situations et donc dans les coûts des crèches associatives.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 10.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 10).