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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - Approbation d’une convention relative au cofinancement par le fonds social européen "compétitivité régionale et emploi" entre le Département de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

VU

-le Règlement général, règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999 ;

-le Règlement FSE, règlement (CE) n°1081/2006 du P.E et du Conseil du 5 juillet 2006 abrogeant le règlement (CE) n°1784/1999 ;

-le Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 sur les modalités d?exécution des règlements sus visés ;

 -le Règlement (CE) n°1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l?organisation d?un système d?information dans ce domaine ;

-le Règlement (CE) n°2035/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE n°1681/94 ;

-le Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 ;

-la Circulaire Premier ministre n° 5197/SG du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l?Union Européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale ;

 -la Circulaire Premier ministre n° 5210/SG du 13 avril 2007 portant sur le dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 ;

-La décision C (2007) 3396 du 9 juillet 2007 de la Commission européenne portant adoption du Programme Opérationnel (PO) du Fonds Social Européen au titre de l?Objectif "compétitivité régionale et emploi" de la France ;

-l?avis favorable du Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) du 24 juin 2009 ;

-la notification de la décision de l?autorité de gestion compétente en date du 8 juillet 2009 ;

-le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?approuver une convention relative au cofinancement par le fonds social européen «compétitivité régionale et emploi» entre le Département de Paris et l?Etat ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cofinancement par le fonds social européen "compétitivité régionale et emploi".

Art. 2.- Les recettes d?un montant de 503.689 euros seront inscrites au budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris nature 74771.