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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention annuelle avec l’Association Française contre les Myopathies : AFM (13e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 25.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 301]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Française contre les Myopathies (A.F.M) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2009, d?un montant de 25.000 euros à l?Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47-83, boulevard de l?Hôpital (13e), (n° tiers : D03486) pour le fonctionnement du Service Régional de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.