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G Vœu relatif au RSA à Paris.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 V. 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

En juin dernier, le Gouvernement a remplacé le RMI par le RSA, avec pour ambition de lutter contre la pauvreté, en aidant notamment les travailleurs pauvres, dont le nombre ne cesse d'augmenter. Ce dispositif a un double volet : le "RSA socle", qui remplace le RMI et l'Allocataire Parent Isolé, et le "RSA chapeau", qui a vocation à apporter un complément de revenu à ceux qui tirent de leur activité de faibles ressources. En cette période de crise, le dispositif RSA devient un recours crucial dans un contexte de précarité croissante.

A Paris, le nombre de bénéficiaires potentiels était estimé à 110.000, dont 60.000 personnes pour le "RSA chapeau". Le Département de Paris a de fait mis en place un large dispositif d'information pour toucher tout le public potentiel, envoyant notamment un grand nombre de courriers ciblés.

Or, les chiffres dont nous disposons actuellement montrent que le nombre de demandeurs d'un complément de revenus est faible. En effet, on peut s'interroger sur l'intérêt qu'a une prestation pour celui à qui elle ne rapporte que 20,07 euros par mois, ce qui est le cas pour une personne célibataire qui gagne le SMIC, et ceci à l'issue d'une procédure compliquée, qui implique notamment un questionnaire fastidieux et parfois intrusif.

En outre, en ce qui concerne les demandes d'allocation reçues par le département et transmises à la CAF, c'est-à-dire essentiellement celles des allocataires sans activité professionnelle, il apparaît un décalage entre le nombre de dossiers transmis, qui a augmenté de 40 %, et le nombre d'allocataires, qui reste stable.

Ainsi, sur la proposition de M. Gauthier CARON-THIBAULT et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

1 - Que les élus soient informés sur les modalités et délais de traitement des dossiers par la CAF ;

2 - Que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour savoir quels sont les moyens qui vont être mis en ?uvre pour que les bénéficiaires potentiels soient incités à ouvrir leurs droits au RSA, permettant ainsi au dispositif d'assumer pleinement sa vocation.