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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l’association Union Parisienne de la prévention spécialisée (5e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Union Parisienne de la prévention spécialisée ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Union Parisienne de la prévention spécialisée (UPPS), 35 rue Jussieu (5e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 7.300 euros est attribuée à l?Union Parisienne de la prévention spécialisée (n° X06740).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.