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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - Subvention à la Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 69]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009. par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose l'attribution d?une subvention à la Fédération nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité, domiciliée 242, boulevard Voltaire (11e) (n° tiers X05392).

Art. 2. - La dépense correspondante sera imputée rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.