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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - DASES 470G Signature avec l’association Aurore (15e) d’une convention visant un projet d’insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé "Carré des Biffins". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association Aurore (15e) une convention visant un projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé "Carré des Biffins" ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l'Emploi, et Mme la Directrice de la Direction de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Santé sont autorisés à signer avec l?association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e) (D00606) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant un projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé "Carré des Biffins".

Article 2 : La dépense correspondante, 216.000 euros, sera imputée d?une part, pour 60.000 euros, au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits, d?autre part, pour 156.000 euros, au chapitre 017, rubrique 564, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits.