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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec le Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS) (15e) pour l'attribution d'une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 243]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS) 33 avenue du Maine (15e) et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention du 4 décembre 2008 entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS) Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine (15e), un avenant n° 1 à la convention du 4 décembre 2008 entre le Département de Paris et cette association, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2009.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribuée au Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS) (D05081) au titre de l?année 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.