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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association pour le droit à l’initiative économique, Adie (9e) pour son action d’aide à la création d’entreprise ou d’activité notamment en faveur des bénéficiaires Parisien(ne)s du RSA. Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au Revenu Minimum d?Insertion (R.M.I.) ;

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association pour le droit à l?initiative économique, Adie (9e) pour son action d?aide à la création d?entreprise ou d?activité en faveur des personnes les plus en difficulté, dont les bénéficiaires Parisien(ne)s du RSA mentionné(e)s à l'article L 262-28, tenus à accomplir des démarches d'insertion ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma et M.Christian Sautter au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?Association pour le droit à l?initiative économique, Adie, (Paris 9e) pour son action d?aide à la création d?entreprise ou d?activité en faveur des personnes les plus en difficulté, dont les bénéficiaires Parisien(ne)s du RSA mentionné(e)s à l'article L 262-28, tenus à accomplir des démarches d'insertion.

Art. 2. - Afin de soutenir les activités de l?association pour le droit à l?initiative économique, qui sont développées dans le cadre de la convention susvisée, une aide financière est versée par le Département de Paris.

Le montant de l?aide accordée se répartit comme suit :

1) une subvention annuelle totale de 20.000 euros en 2009, 20.000 euros en 2010 et 20.000 euros en 2011 au titre de l?organisation par l? Adie, d?informations collectives mensuelles sur le micro-crédit dans les locaux des 5 Maisons des Entreprises et de l?Emploi (MdEE).

2) une participation financière d?un montant global maximal de 720.000 euros répartie sur 2009 et les années ultérieures, au titre des actions menées d?accompagnement des entrepreneurs bénéficiaires Parisien(ne)s du RSA mentionné(e)s à l'article L 262-28, tenus à accomplir des démarches d'insertion, et l?accompagnement de ces publics dans leur démarche de création, jusqu?à concurrence de 300 accords de prêts aux créateurs relevant de ce statut.

Art. 3 - La dépense annuelle de 20.000 euros, au titre de l?organisation par l?Adie, d?informations collectives mensuelle sur le micro-crédit dans les locaux des 5 Maisons des Entreprises et de l?Emploi, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009, 2010 et 2011, sous réserve du vote des crédits correspondants.

Art. 4. - La dépense totale de 720.000 euros, au titre des actions d?accompagnement menées pour les entrepreneurs bénéficiaires Parisien(ne)s du RSA mentionné(e)s à l'article L. 262-28, tenus à accomplir des démarches d'insertion, et l?accompagnement de ces publics dans leur démarche de création, sera imputée au chapitre 017, rubrique 564, nature 6568-5 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.