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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l'association Croix-Rouge Française (14e) pour l’attribution d’une subvention pour le secourisme. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 369]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.685 euros à l?association "Croix-Rouge Française", 98, rue Didot à Paris (14e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association "Croix-Rouge Française" (Tiers : D00477), 98, rue Didot à Paris (14e) une convention. Le texte joint à la présente délibération fixe à 17.685 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.