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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 959]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages subis lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnité F
Mme NATHAN 16 octobre 1994 3.000
M. JUILLET 20 décembre 1994 2.200
Association "Actuel XV" 16 janvier 1995 800
M. BEN SALAH 17 août 1993 2.500
Mme FOUREZ 23 janvier 1994 1.500
Mme MARCHAL 19 novembre 1994 3.000
Mme SCHNEIDER 16 février 1995 1.700

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 14.700 F, sera imputée pour une somme de 6.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 665, et pour une somme de 8.700 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-13, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.