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Decembre 2002
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DFAE 24 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DRH -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération RH-2002-11 G en date du 24 juin 2002 modifiant le statut particulier du corps des sages-femmes du Département de Paris ;
Vu la délibération FAE-RH-2002-10 G en date des 8, 9 et 10 juillet 2002 portant créations et suppressions d'emplois dans les services du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

- En vue de l'application de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT), les effectifs du Département de Paris sont modifiés par l'article premier :
Article premier.- Au titre de l'année 2003, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Assistant socio-éducatif au 1er janvier +12
Infirmier de classe normale et supérieure au 1er janvier +11
Médecin au 1er janvier +2
Secrétaire médicale et sociale au 1er janvier +9

- La mise en ?uvre des priorités du département, hors application de l'ARTT, nécessite la modification des effectifs réglementaires du Département de Paris par les articles 2 et 3 :
Art. 2.- Au titre de l'année 2003, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Adjoint administratif
(spécialité administration générale)
au 1er janvier -4
Agent administratif
(spécialité administration générale)
au 1er janvier -6
Secrétaire administratif au 1er octobre +1

Art. 3.- Au titre de l'année 2003, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Assistant socio-éducatif au 1er janvier +7
Assistant socio-éducatif au 1er octobre +3
Conseiller socio-éducatif au 1er octobre +1
Infirmier de classe normale
et supérieure
au 1er janvier +4
Médecin au 1er janvier +6
Personnel de rééducation
(spécialité diététicien)
au 1er janvier +1
Secrétaire médicale et sociale au 1er janvier +6
Secrétaire médicale et sociale au 1er octobre +4
Surveillant de service intérieur au 1er janvier -2
Vacations :    
Médecin généraliste au 1er janvier -2.500 ha
Médecin inspecteur des écoles au 1er janvier +2.500 ha
Médecin spécialiste (tuberculose) au 1er janvier +720 ha

Art. 4.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

  au 01.10.03
- Classe exceptionnelle 4
- Classe supérieure 5
- Classe normale 16

Art. 5.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires médicales et sociales du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

  au 01.01.03 au 01.10.03
- Classe exceptionnelle 77 77
- Classe supérieure 109 110
- Classe normale 326 329

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par les délibérations RH 2002-11 G du 24 juin 2002 et FAE-RH 2002 10 G des 8, 9 et 10 juillet 2002 susvisées, l'effectif du corps des sages-femmes du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

  au 01.01.02 au 01.08.02
- Surveillante chef 1 1
- Chef d'unité 4 4
- sage-femme 20 19

 

  au 01.01.02 au 01.08.02
- Cadre supérieur 2 2
- Cadre 4 4
- Classe supérieure 19 18
- Classe normale 0 0

Art. 7.- Les mesures prises aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération, représentent une dépense de 2.112.584 Euros sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 931-10 du budget de l'exercice 2003.