Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Projet de Budget Primitif des Etablissements Départementaux au titre de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 295]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements Départementaux pour 2003 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses En euros
Classe 2 Comptes d'immobilisations 3 560 151
Compte 20 Immobilisations incorporelles 10 371
Compte 21 Immobilisations corporelles 2 655 759
Compte 23 Immobilisations en cours 894 021
  Total 3 560 151
  Recettes 3 560 151



II - Section d'exploitation
Dépenses En euros
Ier groupe Dépenses afférentes à l'exploitation courante 5.905.564
Chapitre 60 Achats 4.081.687
Compte 611 Prestations de service 458.760
Compte 624 Transport de biens, d'usagers,
et transport collectif de personnel
146.630
Compte 625 Déplacements missions et réceptions 151.098
Compte 626 Frais postaux et de télécommunication 235.628
Compte 628 Divers 831.761
IIe groupe Dépenses afférentes au personnel 38.932.098
Compte 621 Personnel extérieur à l'établissement 46.460
Compte 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15.874
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (autres organismes)
645.560
Compte 64 Charges de personnel 38.224.204
IIIe groupe Dépenses afférentes à la structure 5.413.983
Compte 613 Locations 530.900
Compte 614 Charges locatives et de copropriété 3.000
Compte 615 Entretien et réparations 1.165.760
Compte 616 Primes d'assurance 35.490
Compte 618 Divers 27.550
Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 20.710
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts)
54.150
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 662.133
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 77.029
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2.837.261
  Total dépenses classe 6 50.251.645
  Report déficit de l'exercice 2001 2.181.351
  Total dépenses 52.432.996
  Total recettes 52.432.996

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.