G - Projet de Budget Primitif des Etablissements Départementaux au titre de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 295]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements Départementaux pour 2003 est arrêté comme suit :

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.