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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 4.573 euros attribuée à l'association "Le joyau d'or" située 1, rue Labat (18e) au titre de 2002 (N° SIPA : D06162). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 330]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au profit de l'association "Le joyau d'or" située 1, rue Labat (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.573 euros est attribuée à l'association "Le joyau d'or" située 1, rue Labat (18e) au titre de 2002 (N° SIPA : D06162).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.