Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 20 000 euros à "La Mutualité Fonction Publique" pour son centre "Espace Emergence Tolbiac", sis 6, rue de Richemont 75013 Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à "La Mutualité Fonction Publique" pour son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont 75013 Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à "La Mutualité Fonction Publique" pour son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont 75013 Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.