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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par Mmes Brigitte KUSTER, Françoise de PANAFIEU, Laurence DOUVIN, MM. Jérôme DUBUS, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la couverture du périphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 68 du groupe U.M.P.P.A. relatif à la couverture du périphérique.

Madame Brigitte KUSTER, vous avez trois minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Un voeu tout aussi important - j'espère qu'il aura une autre suite - que celui de la ligne 14 qui vient d'être évoqué, parce que, rappel historique, c?est la Région qui avait voté les crédits d'étude et qui l?avait inscrit au Contrat de Plan Etat-Région concernant la ligne 14, la Région et l?Etat, la Ville ayant refusé sous la précédente mandature de participer à ces crédits d'étude, Madame LEPETIT. Pour mémoire, je siège également à la Région. J'avais fait un v?u pour que la Ville participe à ces crédits d'études et M. BAUPIN, malheureusement, avait refusé.

Concernant la couverture du périphérique, c'est encore un débat assez important, puisque les acteurs institutionnels sont à nouveau réunis sur un même dossier : l'Etat, la Région et la Ville.

La couverture du périphérique, rappel historique, nous l?avions actée en janvier 2001 pour la partie qui devait concerner Ternes-Champerret. A l'époque, cela avait été reporté dans un souci d'étude complémentaire jusqu'à Villiers et la prise en compte des études techniques a engendré un retard.

Nous avons donc réitéré notre demande d'inscription et la Ville de Paris, lors du comité de pilotage du 27 décembre, s'était engagée à lancer l'enquête publique en 2008.

J'ai relancé Mme HIDALGO en juillet dernier pour savoir où nous en étions de cette enquête publique. A ce jour, nous sommes sans réponse. C'est pourquoi nous souhaiterions savoir aujourd'hui ce qu'il en est, sachant que l'Etat, puisque j'ai saisi parallèlement le Ministre des Transports, M. BUSSEREAU, qui m'a rassurée en me disant qu'il confirmait l'engagement de l'Etat de financer à hauteur de 35,7 millions, la Région apportant la participation de 9,3 millions. Le financement de la part de l'Etat se fera donc dans le cadre de la programmation de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France qui rassemble la totalité des moyens consacrés aux investissements routiers. L'Etat est en attente, lui aussi, du lancement effectif des travaux de l'opération ; c?est le courrier du Ministre que j'ai sous les yeux.

Madame LEPETIT, nous souhaiterions savoir quand, enfin, la Ville de Paris va lancer l'enquête publique préalable au démarrage des travaux, qui était déjà prévue sous la précédente mandature.

Je vous remercie.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Madame LEPETIT ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Madame KUSTER, puisque vous avez rappelé que vous étiez Conseillère régionale, vous devriez donc savoir que le contrat de projets Etat-Région, c'est l'Etat et la Région. Donc l'inscription concernant les crédits d'étude et la première tranche des travaux sur la ligne 13, c'est la Région en grande partie et, pour l'autre partie, c?est l?Etat. Concernant les Départements, on appelle cela les "contrats particuliers" et ils n'ont pas encore été signés, notamment entre la Ville et la Région. Ne faites donc pas de procès d'intention concernant l'engagement de la Ville pour la ligne 13, car la Ville assumera toutes ses responsabilités !

Deuxièmement, concernant le v?u, votre v?u, puisque c'est de cela qu'il s'agit, un comité de pilotage, vous le savez, a été mis en place sur le secteur Ternes-Villiers-Champerret. Le projet de couverture totale a été retenu, avec un certain nombre de constructions.

La couverture devrait, au vu de sa longueur et des normes de sécurité qui sont imposées et qui devront être renforcées, comporter de lourdes installations techniques, à la fois pour la ventilation sanitaire du tunnel et également son désenfumage en cas d'incendie. C'est incontournable et, forcément, cela nécessite un complément d'étude qui doit aboutir au début de l'année prochaine, c'est-à-dire début 2009. Les conclusions de cette étude pourront bien sûr être présentées à l'occasion d'un comité de pilotage.

Sur le deuxième aspect des choses, c'est-à-dire le plan de financement, je vous rappelle que la Ville de Paris et la Région ont financé la part de l'Etat dans le cadre de la couverture de la Porte de Vanves à hauteur de 12 millions d?euros. Dans un premier temps, mauvais payeur, l'Etat s'est néanmoins engagé à ajouter cette somme à sa contribution sur l'opération Ternes-Champerret, c'est-à-dire un financement d'un peu plus de 36 millions d?euros. C'est peut-être cela que vous dit le Ministre BUSSEREAU dans sa lettre. En tout cas, à ma connaissance, sa lettre n'est pas encore parvenue à Mme HIDALGO, mais cela ne saurait tarder.

Vous comprendrez que, compte tenu du désengagement de l'Etat sur l'opération de couverture précédente, la Ville ne peut pas se payer une nouvelle fois le luxe de suppléer l'Etat. Elle le fait d'ailleurs assez dans bien d'autres domaines.

Il est donc indispensable, avant de lancer l'enquête publique sur ce projet de couverture Ternes-Villiers-Champerret, projet auquel nous tenons particulièrement, que ce soit Mme HIDALGO ou moi-même, ainsi que le projet urbain qui l?accompagne, car il ne s?agit pas uniquement d'une simple couverture du périphérique, d?attendre la confirmation claire et définitive de l'engagement financier de l'Etat. Et je pense que nous pourrions sans doute, vous et moi, Madame KUSTER, le demander à Mme LAGARDE, puisqu?elle n?est pas très loin de nous dans cet hémicycle.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Madame KUSTER, je pense que vous avez eu suffisamment d'éclairages. Envisagez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Non seulement je ne le retire pas, mais les études, Madame LEPETIT, ont été réalisées. Celles que vous signalez sont en matière de sécurité. Une fois qu?elles ont été réalisées, la Ville s'est engagée, lors du comité de pilotage du 27 décembre 2007, à lancer cette enquête publique. Nous sommes en 2008.

Le comité de pilotage s?était engagé ; il ne l'a pas fait, donc nous réitérons. A quoi sert de réunir les comités de pilotage et de faire des engagements s'ils ne vont pas jusqu'au bout ?

L'engagement de l'Etat est acquis et acté. Maintenant, il faut que la Ville de Paris lance l'enquête publique. Sinon, c?est le serpent qui se mord la queue ! Il y a, à un moment, une décision à prendre, une volonté que la Ville de Paris doit afficher de lancer les travaux de couverture du périphérique et cela démarre par l?enquête publique. Cela date de 2007, Madame LEPETIT !

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Quel est l'avis de l?Exécutif sur le v?u ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - L'avis est défavorable. Mme KUSTER ne veut pas comprendre que l'engagement de l'Etat portait déjà sur la couverture d'une autre porte et que le comité de pilotage qui s'est réuni en décembre 2007 avait d'abord conclu sur la nécessité d'engager des études techniques supplémentaires.

La Ville montre sa bonne volonté, me semble-t-il, puisqu'elle a suppléé déjà une fois l'Etat. On ne va pas le faire deux fois !

Je vous rappelle d'ailleurs que l?Etat s?est engagé sur la couverture de deux portes dans le 17e sur l'opération Ternes-Champerret et que la Ville s'est engagée sur Villiers. De toute façon, il y aura un partenariat. Je souhaite que ce partenariat soit clair, transparent, ce qui n'est pas le cas aujourd?hui.

Vous me dites que vous êtes détentrice d'une lettre du Ministre BUSSEREAU. D'accord, je l'entends bien, mais en ce qui nous concerne, nous n'avons aucune garantie de ce que nous doit, car c'est une dette, l'Etat.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.