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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Avenant à la convention d'habilitation à l'Aide sociale légale conclue le 1er janvier 1983 entre le Département de Paris et l'association "Aide médico-sociale aux personnes âgées et/ou handicapées" (AMSAPAH 8e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 334]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d'un avenant à la convention conclue le 1er janvier 1983, avec l'association "AMSAPAH 8e" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention du 1er janvier 1983 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 1er janvier 1983 ayant pour objet de substituer le nom de l'association "La vie à domicile - AMSAPAH" à celui de l'association "AMSAPAH 8e", le texte de la convention d'habilitation à l'Aide sociale légale demeurant inchangé.