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Decembre 2002
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G - Fixation pour l'année 2003 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 260]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la délibération n° 2001 ASES 295 G en date du 18 décembre 2001 portant fixation pour 2002 de l'effectif réglementaire du personnel des établissements départementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de fixer pour 2003 l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés, à compter du 1er janvier 2003, au sein des établissements départementaux les emplois suivants :
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier de 2ème classe
- 1 emploi d'adjoint des cadres hospitaliers
- 19 emplois d'agent administratif
- 6 emplois d'agent administratif principal
- 5,5 emplois d'agent d'entretien
- 7 emplois d'aide soignant à qualification d'auxiliaire de puériculture
- 1 emploi de cadre socio-éducatif
Total : 40,5 emplois supprimés
Art. 2.- Sont créés à compter du 1er janvier 2003, au sein des établissements départementaux les emplois suivants :
- 9 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 1ère classe
- 13 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2ème classe
- 5 emplois d'adjoint administratif hospitalier principal
- 1 emploi d'adjoint des cadres hospitaliers
- 1,5 emplois d'agent administratif
- 5 emplois d'agent d'entretien
- 11 emplois d'aide soignant à qualification d'auxiliaire de puériculture
- 7 emplois d'assistant socio-éducatif
- 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière
- 1 emploi de cadre de santé
- 2 emplois de cadre socio-éducatif
- 1 emploi d'éducateur de jeunes enfants
- 1 emploi d'infirmière de classe normale
- 2 emplois de moniteur éducateur
- 5 emplois d'ouvriers professionnels spécialisés
- 1 emploi de puéricultrice
Total : 66,5 emplois créés
Art. 3.- L'effectif réglementaire au 1er janvier 2003 des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'enfance et de la Santé est fixé comme suit :
- 17,5 emplois de directeur d'établissement social
- 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière
- 16 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers
- 9 emplois d'adjoint administratif principal
- 17 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe
- 28 emplois d'adjoint administratif de 2ème classe
- 6 emplois d'agent administratif
- 26 emplois de cadre socio-éducatif
- 244,5 emplois d'assistant socio-éducatif
- 13 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 17 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe supérieure
- 51 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe normale
- 2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale principal
- 3 emplois de conseiller en économie sociale et familiale
- 33,5 emplois de moniteur éducateur
- 1 emploi d'animateur
- 1 emploi de professeur certifié hors classe
- 9 emplois de professeur certifié de classe normale
- 34 emplois d'éducateur technique spécialisé
- 10 emplois de moniteur d'atelier
- 4 emplois d'instituteur
- 1 emploi de médecin
- 1 emploi de sage femme
- 3 emplois de psychologue
- 1 emploi de cadre supérieur de santé
- 2 emplois de cadre de santé
- 22 emplois de puéricultrice
- 5 emplois d'infirmier de classe supérieure
- 13 emplois d'infirmier de classe normale
- 195 emplois d'aide soignant
- 14 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié
- 150 emplois d'agent d'entretien
- 1 emploi d'adjoint technique de classe exceptionnelle
- 4 emplois de contremaître principal
- 4 emplois de maître ouvrier principal
- 21 emplois de maître ouvrier
- 86 emplois d'ouvrier professionnel
Total : 1067,5 emplois