Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Atribution d'une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) sise 13, place de Rungis (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 343]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'une part, de conclure une convention avec l'Association Française contre les Myopathies (AFM) sise 13, place de Rungis (13e) d'autre part, de lui accorder une subvention de fonctionnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'Association Française contre les Myopathies (AFM) - (D03486) sise 13, place de Rungis (13e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 100.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.