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Decembre 2002
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Déliberation

G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 46.000 euros au titre de 2002 à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA), (D2990) domiciliée 42, rue du Louvre (1er), une convention aux termes de laquelle lui serait attribuée une subvention de fonctionnement d'un montant de 46.000 euros titre de 2002, afin de soutenir son action de prévention et de lutte contre le racisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA), D 2990, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), une convention dont le texte est annexé ci-joint.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 46.000 euros est attribuée dans le cadre de cette convention à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA), D 2990, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), afin de soutenir son action de prévention et de lutte contre le racisme ;
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002.