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Decembre 2002
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Déliberation

G - DASCO 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et la Cité Internationale Universitaire de Paris une convention-cadre en vue de l'amélioration de la vie étudiante et de la réhabilitation du site de la Cité Universitaire. M. David ASSOULINE et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DAUC 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris et la Cité Internationale Universitaire de Paris une convention cadre sur l'amélioration de la vie étudiante et la réhabilitation de la cité universitaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat de plan Etat-Région d'Ile-de-France 2000-2006 ;
Vu La convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris en date du 25 octobre 2000 ;
Vu la convention cadre, modifiée, entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement social signée le 22 février 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DVLR 67 en date des 24 et 25 septembre 2001 relative à l'Opération de Renouvellement Urbain "de la Porte de Gentilly aux Portes d'Arcueil" ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris, représentée par son Maire et avec M. le Président de la Cité Internationale Universitaire de Paris, une convention cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, sur l'amélioration de la vie étudiante et la réhabilitation du site de la Cité Universitaire.