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Decembre 2002
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Déliberation

G - Conventionnement au titre de l'aide sociale du Centre d'Activité de Jour (CAJ) créé par l'association "Les Amis de Pénélope", située 17, rue de la Saïda - 75015 PARIS (N° SIPA : D02338).- Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 32.777 euros à cette association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une participation financière de 32.777 euros au profit de l'association "Les Amis de Pénélope" et la signature de deux conventions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention d'aide sociale avec l'association "Les Amis de Pénélope" dont le siège est situé 17, rue de la Saïda - 75015 PARIS -pour le fonctionnement de son centre d'activité de jour de 25 places dont l'association assurera la gestion à cette même adresse.
Art. 2.- La présente convention conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement, prendra effet à compter de la date du contrôle de conformité de l'établissement.
Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'année 2003 et des exercices ultérieurs.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 32.777 euros est attribuée l'association "Les Amis de Pénélope", située 17, rue de la Saïda - 75015 PARIS (N° SIPA : D02338) pour 2002.
Art. 5.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec le Président de l'association "Les Amis de Pénélope", pour l'attribution de cette subvention de fonctionnement.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D 06 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.