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Déliberation

G - Projet de budget primitif du Centre Psychothérapique du Glandier pour l'exercice 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 292]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les budgets primitifs du Centre Psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'Aide par le Travail et la section d'investissement pour 2003, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses en euros
Classe 2   757.734
Compte 20 Immobilisations incorporelles 3.830
Compte 21 Immobilisations corporellesC5,5,0,0,0,0 245.394
Compte 23 Immobilisations en cours 508.510
  Total 757.734
  Recettes 757.734

 

II - Section d'exploitation
Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 786.628
  Compte 606 662.673
  Compte 611 0
  Compte 624 481
  Compte 625 9.687
  Compte 626 30.436
  Compte 628 83.351
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 1.658.800
  Compte 621 15
  Compte 633 11.673
  Compte 64 1.647.112
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 321.141
  Compte 613 4.230
  Compte 615 70.338
  Compte 616 42.113
  Compte 617 15.798
  Compte 618 15.175
  Compte 635 801
  Compte 658 766
  Compte 681 171.920
  Dépenses 2.766.569
  Report déficit 2001 58.689
  Total dépenses 2.825.258
  Total recettes 2.825.258

Art. 2.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier pour 2003, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 559.975
  Compte 606 470.453
  Compte 611 0
  Compte 624 2.050
  Compte 625 21.050
  Compte 626 17.300
  Compte 628 49.122
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 3.750.074
  Compte 621 250
  Compte 633 25.498
  Compte 64 3.724.326
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 452.875
  Compte 613 150
  Compte 615 180.691
  Compte 616 25.150
  Compte 617 8.710
  Compte 618 18.201
  Compte 635 1.099
  Compte 658 19.121
  Compte 681 199.753
  Total dépenses 4.762.924
  Recettes 4.699.845
  Report excédent 2001 63.079
  Total recettes 4.762.924

Art. 3.- Le budget - maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2003, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 224.016
  Compte 606 188.270
  Compte 611 3.050
  Compte 624 250
  Compte 625 8.550
  Compte 626 6.200
  Compte 628 17.696
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 1.392.036
  Compte 621 61
  Compte 633 9.514
  Compte 64 1.382.461
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 119.694
  Compte 613 50
  Compte 615 33.850
  Compte 616 8.405
  Compte 617 3.410
  Compte 618 2.100
  Compte 635 402
  Compte 658 2.642
  Compte 681 68.835
  Dépenses 1.735.746
  Report déficit 2001 22.011
  Total dépenses 1.757.757
  Total recettes 1.757.757

Art. 4.- Le budget - foyer d'Hébergement - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2003, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 116.762
  Compte 606 92.078
  Compte 611 0
  Compte 624 200
  Compte 625 6.490
  Compte 626 3.469
  Compte 628 14.525
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 555.449
  Compte 621 30
  Compte 633 3.930
  Compte 64 551.489
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 99.977
  Compte 613 28
  Compte 615 26.850
  Compte 616 5.700
  Compte 617 1.907
  Compte 618 5.850
  Compte 635 97
  Compte 658 996
  Compte 681 58.549
  Total dépenses 772.188
  Recettes 740.386
  Report excédent 2001 31.802
  Total recettes 772.188

Art. 5.- Le budget - Service d'accompagnement à la vie sociale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2003, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 28.812
  Compte 606 25.989
  Compte 611 0
  Compte 624 10
  Compte 625 750
  Compte 626 990
  Compte 628 1.073
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 88.879
  Compte 621 10
  Compte 633 630
  Compte 64 88.239
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 32.877
  Compte 613 28.080
  Compte 615 2.430
  Compte 616 1.872
  Compte 617 210
  Compte 618 116
  Compte 635 10
  Compte 658 159
  Compte 681  
  Total dépenses 150.568
  Recettes 133.326
  Report excédent 2001 17.242
  Total recettes 150.568

Art. 6.- Le budget - Section commerciale du Centre d'Aide par le Travail - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2003, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 111.100
  Compte 606 100.850
  Compte 611  
  Compte 624 800
  Compte 625  
  Compte 626 1.400
  Compte 628 8.050
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 439.650
  Compte 621 0
  Compte 631 2.450
  Compte 64 437.200
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 66.650
  Compte 613 1.500
  Compte 615 12.000
  Compte 616 5.750
  Compte 617 1.000
  Compte 618 7.300
  Compte 623 550
  Compte 635 0
  Compte 658 2.800
  Compte 681 35.750
  Total dépenses 617.400
  Total recettes 617.400

Art. 7.- Le budget - dotation non affectée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, pour 2003, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses En euros
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1.550
  Compte 606 1.350
  Compte 628 200
Groupe 2 Dépenses afférentes au personnel 5.000
  Compte 64 5.000
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 900
  Compte 618 900
  Dépenses 7.450
  Report déficit exercice 2001 1.311
  Total dépenses 8.761

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.