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Decembre 2002
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 85.981 euros au "CRIPS" (Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida) pour sa participation à la Cité de la Santé au titre de l'exercice 2002. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 85.981 euros au "CRIPS" (Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida) pour sa participation à la Cité de la Santé et de l'autoriser à signer une convention avec cette association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec le "CRIPS" (Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida) (D05081) sise 33, avenue du Maine (15e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 85.981 euros le montant de la subvention attribuée à cette association pour sa participation à la Cité de la Santé au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.