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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 9.756,74 euros à l'Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de Police - Ile de la Cité - 75195 PARIS RP au titre de l'année 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 274]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Oeuvre de Orphelins de la Préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.756,74 euros est attribuée à l'Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de Police.
Art. 2.- La dépense est inscrite au chapitre 954 - sous-chapitre 954-10, article 657-3 ligne D05 du budget modificatif 2002 du Département de Paris.