Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation pour l'exercice 2001 des comptes de l'Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement 17 (E.P.S.R. 17) 27, rue Pajol Paris 18e. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'approuver le compte administratif 2001 de l'E.P.S.R. 17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif 2001 de l'E.P.S.R. 17 (code S.I.P.A. D06110) est arrêté à la somme de 285.748,14 euros (1.874.384,92 F).
Art. 2.- la participation départementale, correspondant à 50 % du compte administratif, est arrêtée à la somme de 142.874,07 euros (937.192,46 F).
Art. 3.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département reste à devoir un solde de 14.291,04 euros (93.743,06 F).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.