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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la régularisation administrative de travailleurs intérimaires. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés visant à demander au Préfet de police d'examiner les dossiers des travailleurs sans-papiers de l'agence d'intérim Man-BTP.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons examiner en 6e Commission les v?ux n° 5 et 6 qui ont trait à la régularisation de travailleurs sans papiers.

Le v?u n° 5 a été déposé par le groupe communiste, le v?u n° 6 par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Ces v?ux s'adressent à M. le Préfet de police.

Je donne tout d'abord la parole à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Merci, Madame la Maire.

Il s'agit effectivement d'un v?u qui vise à la régularisation de travailleurs employés dans notre arrondissement par les agences de travail temporaire et qui sont en grève maintenant depuis des semaines.

Il faut savoir que ces travailleurs sont depuis très longtemps sur notre territoire, exercent leur activité et leur emploi de façon quasi permanente pour les mêmes employeurs, même si cette activité passe par l'activité d'intérim.

Cette situation est maintenant connue et reconnue. Nous constatons qu'il y a des résistances à la régularisation et qu'on renvoie la balle entre les employeurs.

Un jour on leur dit : votre employeur est l'agence d'intérim, un autre jour on leur dit : il faudrait que vous ayez une relation salariale avec des grands donneurs d'ordre des bâtiments et des travaux publics.

Cet examen dure et les difficultés de ces salariés sont grandes. Je pense qu'il est indispensable de faire comme on l'a fait dans d'autres situations, de réduire ces délais et de créer les conditions, puisqu'ils ont maintenant déposé l'ensemble de leurs documents. Il s'agit donc des entreprises Perfect Interim, 12, boulevard Magenta et MAN-BTP, 5 rue Saint-Vincent-de-Paul.

Il y a un consensus, y compris avec les employeurs, pour régulariser cette situation. Il faut qu'une réponse positive soit apportée à leur légitime revendication.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Alain LHOSTIS.

La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je réponds, Madame le Maire, aux deux v?ux puisqu'il s'agit de questions de principe qui concernent les sociétés d'intérim.

Nous avons pu constater effectivement que les mouvements sociaux en faveur de l'admission au séjour de travailleurs étrangers en situation irrégulière concernent, au-delà de travailleurs permanents, maintenant, des personnes recrutées par les sociétés d'intérim.

Sur le plan du principe, les critères d'admission au séjour fixés par l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 et ses circulaires d'application n'excluent nullement les salariés de l'intérim.

Le principe est la possibilité de répondre favorablement pour l'application de cet article 40, mais il est vrai que les conditions de durée d'engagement minimal et d'ancienneté dans l'entreprise ne correspondent pas toujours aux pratiques professionnelles des secteurs concernés.

Toutefois, dans le cadre de missions longues, certains salariés intérimaires obtiennent la requalification de leur contrat de mission en contrat de travail, conclu avec le donneur d'ordre, ce qui constitue une incitation forte pour ce dernier à conduire une réflexion rigoureuse sur ce qui relève de l'intérim ou de l'emploi salarié permanent au sein de l'entreprise.

Dans l'intérêt de l'équilibre du marché du travail et de la protection de l'ensemble des salariés modestes vis-à-vis de pratiques de concurrence sur les salaires et les conditions de travail, il convient donc d'être prudent en la matière.

On ne doit pas prendre le risque que l'intérim, en dehors des cas où il répond à des besoins économiques légitimes, puisse devenir un facteur de déséquilibre.

Ce sont donc les raisons pour lesquelles des contacts ont été noués avec les entreprises d'intérim à tous les niveaux de représentation professionnelle. Je réponds là au point précis pour lequel M. LHOSTIS faisait référence à des réticences plus déterminées puisqu'il s'agissait de réticences préfectorales.

Il n'y a aucune réticence et nous avons vu les entreprises d'intérim pour voir dans quelles conditions nous pourrions appliquer la législation.

Je précise également, parce que c'est important pour les équilibres que j'évoquais tout à l'heure, qu'il y a à Paris 25.000 ressortissants étrangers en situation irrégulière qui sont toujours demandeurs d'emploi.

Nous avons signalé aux sociétés d'intérim, comme aux employeurs dont on perçoit mal quelquefois les nouvelles manières d'intervention, qu'il convient aussi de se référer au service public de l'emploi pour pouvoir recruter les personnes qui sont régulièrement inscrites à l'A.N.P.E.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Préfet.

Madame BOISTARD ?

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je donne un avis favorable aux deux v?ux.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Je veux simplement remercier M. le Préfet. Je dirai simplement qu'il ne faut pas rendre responsables ces salariés qui ont une expérience professionnelle, une qualification professionnelle et qui parfois travaillent depuis plusieurs années pour les mêmes employeurs, les mêmes donneurs d'ordre et donc je crois qu'il faudrait effectivement mettre un peu d'ordre et cette régularisation pourrait permettre aussi de donner un signal fort sur ces salariés.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur LHOSTIS.

Est-ce que M. FÉRAUD veut dire un mot. Il ne présente pas le v?u puisqu'il a été apporté une réponse, mais un mot suite à la réponse de M. le Préfet et ensuite M. Yves POZZO di BORGO.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Cela fait un moment que ces mouvements de grève durent : il y en a deux dans le 10e arrondissement. Ce sont des salariés qui n'ont d'intérimaires que le nom. Ils ont besoin d'une sortie par le haut et nous en avons aussi besoin dans le 10e arrondissement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur FÉRAUD.

Monsieur POZZO di BORGO, explication de vote ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je voulais dire simplement que la réponse du préfet rend presque caduque le v?u. Je voudrais profiter de cela pour dire que dans ce domaine, il y a quand même des fonctionnaires qui travaillent, qui sont de qualité et qui travaillent avec humanité. Je crois que quelquefois on a tendance, et surtout mes collègues de gauche, à un peu diaboliser. Je crois qu'il doit y avoir beaucoup de respect pour ce travail qui est fait et c'est la raison pour laquelle je considère que ces v?ux devraient être retirés puisque la réponse du Préfet nous satisfait.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Les v?ux ne seront pas retirés et les fonctionnaires ne sont pas en cause, c'est une question relative à l'application de la loi, et nous sommes nombreux à intervenir auprès de la Préfecture pour des régularisations de personnes écartées de ces procédures.

Je mets aux voix à présent, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 137).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 138).