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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant N° 1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de sécurité au lycée-collège Hélène BOUCHER 75, cours de Vincennes 75020 PARIS. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DPA 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 216-4.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411.1 et suivants.
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région Ile de France et le Département de Paris.
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 février 1999 approuvant le principe de la réalisation des travaux de sécurité au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en sa séance du 12 septembre 2002.
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant N° 1 au marché de maîtrise d'?uvre relatif aux travaux de sécurité au lycée-collège Hélène BOUCHER 75, cours de Vincennes (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire l'avenant N° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 00-42075 signé avec la société INGELEC, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du Budget d'Investissement du Département de Paris, exercice 2003, sous-réserve de la décision de financement.