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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Modification de la délibération n° 2002 ASES-02-162 G, en date du 23 septembre 2002, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer au nom du Département de Paris une convention avec 15 associations de soins et de services à domicile parisiennes adhérentes à la FASSAD de Paris, concernant leur collaboration temporaire à l'évaluation médico-sociale des demandeurs d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 332]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment le nouveau Chapitre II du titre II du livre II intitulé "Allocation personnalisée d'autonomie" ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu le décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2004-647 du 20 juillet 2001 précitée ;
Vu les décrets n° 2001-85, n° 2001-86 et n° 2001-87 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 précitée ;
Vu la délibération n° ASES-02-162 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 23 septembre 2002, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer au nom du Département de Paris une convention avec 15 associations de soins et de services à domicile parisiennes adhérentes à la FASSAD de Paris, concernant leur collaboration temporaire à l'évaluation médico-sociale des demandeurs d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose une modification du texte de la délibération susvisée en date du 23 septembre 2002, pour tenir compte des ajustements apportés au nom de l'une des associations intéressées ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La liste des associations visées à l'article premier, alinéa 2 de la délibération n° 2002-ASES 162 G est modifiée comme suit :
au lieu de "... l'association AMSAPAH 8e, ...", lire : "... l'association "La vie à domicile - AMSAPAH", ...".
Le reste sans changement.