Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer deux conventions d'adhésion à deux groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels micro-informatiques (gros ordinateurs et serveurs ; périphériques) de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DSTI 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article 9 du Code des marchés publics ;
Vu le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics dans sa rédaction issue du décret n°2001-887 du 28 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe et les modalités d'adhésion du Département de Paris à deux conventions d'adhésion à deux groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels micro-informatiques (gros ordinateurs et serveurs ; périphériques) de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'adhésion du Département de Paris à deux conventions d'adhésion à deux groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels micro-informatiques (gros ordinateurs et serveurs ; périphériques) de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer lesdites conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d'invetissement du Département de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe, pour les exercices 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.