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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Politique de la ville. - Subvention d'un montant de 7.625 euros à l'association "Andromed" sise 67, rue Vergniaud (13e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), dans des sites de la "politique de la ville". Mmes Martine DURLACH et Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 251-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Fonds d'action social (F.A.S.) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention d'un montant de 7.625 euros à l'association "Andromed" sise 67, rue Vergniaud (13e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), dans des sites de la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 7.625 euros est attribuée à l'association "Andromed" (D.02985) sise 67, rue Vergniaud (13e), pour ses deux projets de formation linguistique (alphabétisation et d'apprentissage du français), intitulés "Cycle socio-éducatif pour les femmes d'origine immigrée - Parcours d'accueil d'intégration et d'insertion", notamment en faveur de femmes d'origine étrangère en situation d'exclusion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.