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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" sise 10, rue des Gardes (18e) pour ses actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), dans des sites de la "politique de la ville", et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de cette association à un montant global de 28.075 euros pour l'exercice 2002. Mmes Martine DURLACH et Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 251-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Fonds d'action social (F.A.S.) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention triennale avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" sise 10, rue des Gardes (18e) pour ses actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), dans des sites de la "politique de la ville", et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de cette association à un montant global de 28.075 euros pour l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (D.02341) sise 10, rue des Gardes (18e), pour ses projets de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), intitulés "Stages insertion et adaptation à la société française (I.A.S.F.) 1ère et 2e année", notamment en faveur de femmes d'origine étrangère en situation d'exclusion. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'un financement annuel de 6.500 euros pour le stage de la première année et à 21.575 euros pour le stage de la deuxième année à l'association au titre de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.