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Decembre 2002
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Conseil Général
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G - Politique de la ville. - Subventions de fonctionnement à l'association "Mission populaire 11e" (Centre social Foyer Picoulet) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). Mmes Martine DURLACH et Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 ASES 251-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'action social (F.A.S.) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer deux subventions de fonctionnement à l'association "Mission populaire 11e" (Centre social Foyer Picoulet) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.573 euros est attribuée, au titre de l'exercice 2002, à l'association "Mission populaire 11e" (Centre social Foyer Picoulet) (D.06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour le financement de son projet de formation linguistique (alphabétisation et d'apprentissage du français), intitulé "Alphabétisation (cours du soir, cours en journée)", notamment en faveur de femmes d'origine étrangère en situation d'exclusion.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.049 euros est attribuée, au titre de l'exercice 2002, à l'association "Mission populaire 11e" (Centre social Foyer Picoulet) (D.06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour le financement de son projet joint à son action de formation linguistique, intitulé "Petite enfance", notamment en faveur de femmes d'origine étrangère en situation d'exclusion.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.