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Decembre 2002
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G - Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2002 [2002 DMG 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris.
Art.2.- Sont approuvés le cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison de divers mobiliers de collectivité destinés aux services du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art.3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art.4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art.5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris et ses budgets annexes, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement.